L'adhésion au Programme n'est possible que par l'intermédiaire d'un site e-marchand partenaire de Webloyalty (un « Partenaire »).
L'adhésion est réservée aux consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine. Elle est personnelle et incessible.
Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Programme simultanément, ou adhérer plusieurs fois au Programme au cours d'une même période de six (6) mois.
Le Programme, dont Webloyalty est propriétaire, est accessible au Membre uniquement à partir du Site.
Le Membre doit ainsi avoir accès à Internet et disposer d'une adresse email permanente valide (l'utilisation d'adresse(s) email(s) temporaires et/ou « jetable(s) » étant par conséquent interdite et serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion par Webloyalty et le refus de paiement de tout Avantage accumulé dans le cadre du Programme) pour adhérer au Programme, accéder à son compte sur le Site (en utilisant le mot de passe qu'il aura renseigné au cours de son adhésion au Programme) et pouvoir obtenir des Avantages.
Sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations, Webloyalty ne saurait être tenue responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que Webloyalty lui aura créé au titre du Programme (toute référence au « compte » du Membre dans les présentes désignera ce compte).
Webloyalty s'efforcera de rendre le Programme disponible sur le Site 7j/7 et 24h/24. Il est néanmoins possible que ponctuellement Webloyalty ne puisse pas rendre le Programme disponible pour des raisons techniques, notamment de maintenance informatique.
Le Membre s'engage à garder son mot de passe de Membre confidentiel pour empêcher qu'un tiers ne puisse accéder à son compte de Membre. Le Membre s'interdit à ce titre de publier, transmettre à un tiers ou diffuser de quelque manière que ce soit son mot de passe de Membre (accompagné ou non de son identifiant). Webloyalty ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par un Membre du fait de l'accès par un tiers au compte de ce Membre si cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.
Le Membre informera dans ce cadre Webloyalty de toute utilisation de son compte (dont il aurait connaissance) par toute autre personne que le Membre lui-même.
Le Membre est autorisé à utiliser le Programme et obtenir ses Avantages uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle et domestique.
Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent ainsi donner droit à un Avantage au titre du Programme que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage qui lui est exclusivement personnel et domestique, et effectué sous ses nom et prénom.
La liste ci-dessous a vocation à illustrer le type de circonstances (isolément ou en combinaison) dans le cadre desquels Webloyalty sera en droit de considérer que des achats ou commandes ne sont pas effectués pour des usages personnel et domestique :
- l'achat d'article(s) avec l'intention ou l'action de les revendre sur un site internet d'enchères, marchand ou une « place de marché » ;
- l'achat d'une grande quantité d'un article en particulier ;
- l'achat d'un nombre inhabituel d'articles dans certaines catégories qui ne sont généralement pas destinés à un usage personnel et domestique. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples :
Type d'articles Fréquence d'achat Produits de beauté tels que les parfums et les crèmes pour le visage. Pas plus de trois (3) par mois d’adhésion au Programme. Articles de toilette tels que les shampooings et les dentifrices. Pas plus de cinq (5) par mois d’adhésion au Programme. Billets de voyage (train, avion, bus) et billets de divertissement Valable uniquement pour 2 adultes et 3 enfants par billet. - l'achat d'article(s) via une carte ou compte bancaire professionnel ou d'entreprise ;
- l'achat d'article(s) via une carte ou compte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont le Membre ne serait pas le titulaire ;
- l'achat d'article(s) effectué avec des nom et prénom différents de ceux du Membre ;
- l'achat d'article(s) par un Membre au profit d'une entreprise ou dans le but d'octroyer un bénéfice à une activité professionnelle ;
- l'achat d'article(s) sur des sites internet réservés à des fins uniquement professionnelles ;
- l'achat d'article(s), équipement(s), matériel(s) ou logiciel(s), et/ou support(s) utilisé(s) pour le minage de crypto-monnaies.
Dans l'hypothèse où Webloyalty déterminerait, en considération de ce qui précède, que des articles ont été achetés pour un usage non personnel et domestique, les achats seraient alors considérés comme non-éligibles aux Avantages. Webloyalty serait alors en droit, conformément à l'alinéa 1 de l'article 6.2 des présentes Conditions d'Utilisation du Service et notamment en cas de répétition de demandes d'Avantages dans une ou plusieurs circonstances listées ci-dessus, de résilier le présent Contrat avec effet immédiat sans aucun droit à remboursement ou compensation pour le Membre.
Le Membre doit être détenteur de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Programme (ou mises à jour par lui ultérieurement à son adhésion), ainsi que du compte bancaire sur lequel seront versés ses Avantages.
La carte bancaire doit obligatoirement être une carte bancaire délivrée par une institution financière française ou faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE).
Le Membre doit par ailleurs être détenteur d'un compte bancaire français, ou ouvert dans un pays de la zone SEPA, sur lequel lui seront versés ses Avantages. Dans ce second cas de figure, le Membre devra toutefois au préalable contacter le Service Client (au 0800 908 444, appel gratuit depuis une ligne fixe en France métropolitaine) pour enregistrer ses coordonnées de compte bancaire et également fournir au Service Client par email les documents suivants :
- une preuve de résidence en France (ex : facture d'électricité) de moins de trois (3) mois ;
- un document bancaire attestant que le Membre est bien titulaire du compte bancaire (ex : un RIB ou équivalent étranger).
Adhésions multiples ou successives : Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Programme simultanément, ou adhérer plusieurs fois au Programme au cours d'une même période de six (6) mois. Webloyalty sera ainsi en droit de refuser l'octroi d'Avantages à toute personne qui se serait inscrite au Programme en contravention à ces règles, et ce sans préjudice également de son droit de résilier immédiatement et sans préavis l'adhésion du Membre concerné.
Les éléments suivants pourront notamment être pris en compte par Webloyalty, seuls ou de manière combinée, pour s'assurer du respect du présent article 2 :
- l'adresse email
- les numéros de carte et/ou de compte bancaire
- l'adresse postale
- les nom(s) et prénom(s)
Tous les éléments qui précèdent seront examinés même s'ils sont présentés dans un ordre différent, avec des orthographes, typographies ou présentations différentes.
Si Webloyalty s'aperçoit qu'un Membre ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité indiquées dans le présent article 2, Webloyalty pourra, seul ou en combinaison :
- demander un justificatif (pièces d'identité, justificatifs de domicile de moins de 3 mois, justificatifs d'achats...) des informations suspectes dans un délai qui sera précisé par Webloyalty et suspendre jusqu'à réception du ou des justificatif(s) requis le paiement des Avantages cumulés sur le compte du Membre, ou
- refuser l'octroi d'un ou de plusieurs Avantage(s) au Membre notamment dans les hypothèses où ce Membre aurait déjà obtenu des Avantages au cours de plusieurs adhésions au Programme sans avoir alors réglé de Droit d'Adhésion, ou qu'il aurait souscrit plusieurs fois au Programme pendant une période de six (6) mois en violation de l'article 2.1 des présentes Conditions d'Utilisation du Service, et/ou
- clôturer le compte du Membre avec effet immédiat et annuler l'ensemble des Avantages cumulés par le Membre et non encore réglés au Membre, Webloyalty, se réservant le droit de demander au Membre de rembourser à Webloyalty les sommes qu'il aurait indûment perçues jusque-là.
En fonction de l’offre qui aura été proposée au Membre au cours du processus d’adhésion au Programme, les trente (30) premiers jours d’adhésion pourraient toutefois être i) une période d'essai gratuite (au cours de laquelle aucun Droit d'Adhésion ne serait alors exigé du Membre), ou ii) une période au cours de laquelle le Droit d'Adhésion dû par le Membre serait d’un montant réduit.
Le Membre autorise Webloyalty à prélever automatiquement le Droit d'Adhésion mensuel qui serait dû dans le cadre de son adhésion au Programme sur le moyen de paiement dont il aura renseigné les coordonnées au cours du processus d’adhésion au Programme.
La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n’est pas obligatoire, néanmoins une facture peut être délivrée sur demande du Membre au Service Client.
Le montant du Droit d'Adhésion pourra être modifié par Webloyalty au cours de l’adhésion du Membre auquel cas, i) le Membre en serait informé au préalable au minimum trente (30) jours à l'avance ii) le Membre pourra résilier son adhésion, dans les conditions prévues à l'article 6.1 « Résiliation », dans l’hypothèse où il n’accepterait pas cette modification.
En adhérant au Programme, le Membre peut bénéficier d’une Offre de Bienvenue, dans les termes et conditions qui lui auront été indiqués au cours de son processus d’adhésion (et rappelés dans l’email de confirmation d’adhésion qui lui aura été envoyé à l’issue de ce processus). Le Membre peut également les consulter après son adhésion, en allant sur la page « Offre de Bienvenue » de la rubrique « Avantages » du Site.
L’Offre de Bienvenue, quelle que soit sa forme, est pour le Membre, personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par adhésion.
- Si l'Offre de Bienvenue se présente sous la forme d’un remboursement
Si l'obtention du remboursement de Bienvenue est conditionnée à un nouvel achat sur un site e-marchand, cela serait alors indiqué au Membre lors du processus d'adhésion au Programme. Le Membre devra alors, dans les 90 jours suivant son adhésion, effectuer ce nouvel achat et envoyer le justificatif de cet achat à Webloyalty via le Site dans la rubrique « Avantages / Offre de Bienvenue », en s'assurant que le numéro de sa commande, sa date et son montant figurent bien sur le justificatif d'achat émis par le site e-marchand.
Webloyalty créditera (après vérification du justificatif d’achat par rapport aux conditions de l’Offre de Bienvenue, lorsque ce justificatif est requis dans le cadre de l’adhésion du Membre) dans un délai de trente (30) jours le montant de l’Offre de Bienvenue sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil ».
- Si l'Offre de Bienvenue est un bon d'achat valable chez un Partenaire
- Si l'Offre de Bienvenue est un code promotionnel valable chez un Partenaire
B. L’Offre de Fidélité mensuelle
Au cours de l'adhésion au Programme, un Membre peut obtenir chaque mois une Offre de Fidélité dont le montant et les conditions d'obtention seront précisés sur la page d'adhésion au Programme et rappelées au Membre i) dans l'email de confirmation de son adhésion qu’il aura reçu à l’issue du processus d’adhésion ainsi que ii) dans la rubrique « Offre de Fidélité » de son compte Membre accessible à partir de la rubrique « Avantages » du Site.
Pour bénéficier de cette Offre de Fidélité au cours d'un mois donné, le Membre devra procéder à un achat au cours de ce mois répondant aux conditions d'obtention précisées, puis envoyer, au plus tard dans les 30 jours suivant cet achat et après s’être assuré que le numéro de la commande, sa date et son montant figure bien sur ce justificatif d’achat, son justificatif d'achat via le Site à partir de la rubrique « Offre de Fidélité ».
Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions de l’Offre de Fidélité, Webloyalty créditera alors, dans un délai de trente (30) jours, le montant de l’Offre de Fidélité sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil ».
L’Offre de Fidélité, quelle que soit sa forme, est pour le Membre, personnelle, incessible et limitée à une offre par mois. Il est par ailleurs précisé qu'un même achat ne saurait donner droit simultanément à une Offre de Bienvenue et à une Offre de Fidélité.
C. Les Remboursements « cashback »
En adhérant au Programme, le Membre pourra obtenir chaque mois des Remboursements « cashback » sur un pourcentage du montant hors taxes (H.T) de ses achats (de produits ou services) auprès de partenaires e-marchands du Programme (« e-Marchand(s) ») en passant par le portail e-shopping du Programme (« Remboursements « cashback » ou « Remboursements »).
Dans l’hypothèse où l’offre que le Membre aurait acceptée au cours du processus d’adhésion au Programme mentionnerait un pourcentage minimum pour les Remboursements « cashback » (« Pourcentage Minimum »), Webloyalty ne proposera alors jamais à ce Membre de pourcentages inférieurs à ce pourcentage minimum (Webloyalty restant en revanche libre de proposer ponctuellement des pourcentages supérieurs au cours de l’adhésion de ce Membre).
Le montant maximum de Remboursements « cashback » qu’un Membre peut obtenir au cours d’un mois civil sera de trois cents (300) euros, toute somme cumulée au titre de ces Remboursements « cashback » au-delà de cette limite mensuelle ne pouvant être créditée sur le compte du Membre, ni reportée sur les mois suivants d’adhésion.
Le Membre est par ailleurs bien informé que les Remboursements « cashback » seront calculés sur le montant hors taxes de ses achats, alors que les prix figurant sur les sites des e-Marchands sont exprimés (en application de la règlementation) toutes taxes comprises.
Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Remboursement (les « Achats Eligibles »), le Membre doit:
- avoir autorisé les cookies marketing dans son navigateur et sur les sites des e-Marchands (les cookies nous étant nécessaires pour pouvoir suivre correctement et de manière automatisée les achats du Membre pour pouvoir ensuite confirmer qu’ils constituent bien des Achats Eligibles),
- accéder impérativement au site Internet de l’e-Marchand en cliquant sur le lien de l’e-Marchand qui apparaît sur le Site, d'autres sites
- procéder impérativement à ses achats à partir de la page du site de l'e-Marchand qui s'ouvrira à la suite de ce clic afin de garantir que l'achat soit suivi correctement (le Membre est dans ce cadre parfaitement informé qu’à la suite de ce clic la navigation même ponctuelle sur d’autres sites internet lors de votre commande - notamment sur des sites proposant des bons de réduction, des moteurs de recherche, des sites de comparateurs de prix, des sites de cashback, des sites de recommandation rémunérés en argent ou par un système de points, etc. - est de nature à empêcher le suivi de la commande, et de rendre in fine inéligible cette commande au Remboursement « cashback ») et,
- payer l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site de l’e-Marchand à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre (étant ici rappelé que pour un achat avec des paiements en plusieurs fois, le paiement de l'intégralité de cet achat sera considéré seulement à compter du moment où la totalité de cet achat aura été réglé à l’e-Marchand).
Le Membre est conscient que seuls les achats effectués conformément à ces conditions constitueront des Achats Eligibles au sens du Programme. Les liens et logs informatiques des plateformes d’affiliation partenaires du Programme, mis en place sur le Site afin de suivre les commandes des Membres sur les sites des e-Marchands depuis le Site du Programme, permettront de vérifier que les achats effectués l'ont bien été dans le respect des conditions 2) et 3) ci-dessus. Ils constitueront des preuves techniques qui feront foi en cas de litige sur un Remboursement « cashback ».
En outre, le Membre est sensibilisé sur le fait que les achats listés ci-dessous ne seront pas considérés comme des Achats Eligibles au sens des présentes Conditions d’Utilisation du Service (et ne pourront ainsi donner lieu à un/des Remboursement(s) « cashback ») :
- (1) les achats effectués chez les e-Marchands avec des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs,
- (2) les achats effectués, même partiellement, à partir de vouchers ou codes promo autres que ceux mis à disposition dans le cadre du Programme dans la rubrique « Codes Promo » du compte Membre ou autres que ceux affichés le cas échéant sur les pages des e-Marchands présents dans le portail e-shopping du Programme,
- (3) les achats réalisés ailleurs que sur Internet,
- (4) certains achats de produits ou services spécifiquement exclus dans la page de présentation de l’e-Marchand sur le Site dans la rubrique « Conditions Particulières », page consultable juste avant que le Membre ne soit redirigé sur le Site de l’e-Marchand, et,
- (5) tous les achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Service.
- Demande de justificatifs complémentaires
Si le Membre ne peut pas fournir ces éléments justificatifs, Webloyalty sera en droit i) de refuser d’accorder le Remboursement « cashback » et même ii) de supprimer le compte du Membre avec effet immédiat (entraînant automatiquement la perte des Avantages en cours) dans l’hypothèse où le Membre aurait tenté d’obtenir un/des Remboursement(s) « cashback » de manière frauduleuse (notamment en falsifiant des justificatifs, en profitant d’adhésions multiples et/ou simultanées au Programme…).
Si Webloyalty ne recevait pas dans les délais raisonnables qu'il aura fixés tout ou partie des justificatifs demandés, Webloyalty sera en droit de refuser de créditer le compte du Membre du Remboursement « cashback » concerné si ce dernier n'a pas encore été crédité, ou de débiter ce Remboursement « cashback » dans le compte Membre si celui-ci lui a déjà été réglé.
- Retour ou annulation d’un Achat Eligible
Le Membre est également informé dans ce cadre que les retour(s) ou annulation(s) seront soumis à la seule politique de retour/annulation de l’e-Marchand auprès duquel le Membre aura effectué son achat.
- Echange d’un produit ou service
Le Remboursement « cashback » initialement accordé le cas échéant sera alors annulé et aucun nouveau Remboursement « cashback » ne pourra être obtenu pour cet achat puisque la nouvelle commande sera directement créée par l’e-Marchand.
- Crédit des Remboursements « cashback » sur le compte du Membre
En ce qui concerne les réservations de chambre d'hôtels, de voyages, ou de transports, le compte du Membre ne sera pas crédité des Remboursements « cashback » au moment de sa réservation auprès du site de l’e-Marchand mais uniquement lorsque la réservation sera définitivement consommée par le Membre et intégralement réglée à l’e-Marchand concerné (les acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation consommée ne pourront ainsi constituer des Achats Eligibles). Il pourra donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des Remboursements « cashback » sur le compte du Membre.
- Règlement des Remboursements « cashback » sur le compte bancaire du Membre
Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable du non-règlement de Remboursements « cashback » à un Membre dans l’hypothèse où ce Membre n’aurait pas renseigné ses coordonnées de compte bancaire dans son espace « Profil ».
- Historique des Remboursements « cashback » d’un Membre
Cet historique est susceptible d'ajustements et d'annulations en fonction d’événements relatifs aux achats effectués (notamment en cas d’annulation de commande, d'échange, de retour…). Le Membre est par ailleurs invité à contrôler régulièrement son compte Membre afin de s'assurer que les Remboursements « cashback » qui lui seraient dus ont bien tous été crédités sur son compte Membre et que le solde de son compte est exact.
- Remboursement(s) « cashback » manquant(s)
- Retrait d’e-Marchands du Programme
D. Les Codes Promo
En adhérant au Programme, les Membres peuvent également bénéficier de remises ou offres spéciales (telle que la livraison gratuite) sous la forme de codes promotionnels (« Code(s) Promo ») à valoir chez des e-Marchands présents dans le portail e-shopping du Programme.
Les conditions d'obtention de ces Codes Promo seront indiquées dans le Site dans la rubrique « Codes Promo » ainsi que sur les pages des d'e-Marchands proposant cet Avantage.
Ces Codes Promo provenant des e-Marchands (qui en déterminent eux-mêmes les conditions d'utilisation sur leur site) étant automatiquement intégrés au Site, malgré tout le soin qu'il apporte au Programme Webloyalty ne saurait garantir que tout Code Promo affiché sur le Site est valide et fonctionne correctement sur les sites des e-Marchands (et ne saurait ainsi être tenue pour responsable de la présence de Code(s) Promo non valide(s) et/ou expirés).
En tout état de cause, il incombe au Membre de s'assurer avant de procéder à un achat chez un e-Marchand que les Code(s) Promo(s) qu'ils souhaitent utiliser respectent les conditions déterminées par cet e-Marchand.
Le Membre recevra, dès la fin du processus d’adhésion au Programme, un email de confirmation d’adhésion, et pourra commencer à utiliser le Programme sur le Site et bénéficier de ses Avantages.
Le Membre bénéficiera au cours de cette Période Initiale de trente (30) jours du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours au cours duquel il pourra résilier son adhésion sans avoir à en justifier d’un motif, ni payer de quelconques pénalités. Ce délai sera calculé à compter du lendemain du jour de l’adhésion du Membre au Programme.
A l'issue de la période initiale de trente (30) jours, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de trente (30) jours (« Période(s) de renouvellement »), calculées de date à date (et non sur une base calendaire), à moins que le Membre n’ait manifesté à Webloyalty (par les moyens indiqués à l’article 6.1 ci-dessous et rappelés systématiquement dans les communications envoyées au Membre dans le cadre du Programme) sa volonté de résilier l’adhésion au terme de la prochaine échéance mensuelle et/ou si son adhésion venait à être résiliée dans l'un des cas prévus à l’article 6 « Résiliation ».
Le Contrat prendra fin le dernier jour de la Période Initiale, ou le cas échéant d’une Période de Renouvellement, au cours de laquelle l’adhésion aura été résiliée, sauf cas particuliers prévus à l'article 6 « Résiliation ».
Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment et sans justification, i) soit en appelant le Service Client au numéro indiqué sur la page « Contact » du Site, ii) soit par email envoyé au Service Client, iii) soit via l'agent conversationnel ou « chatbot » mis à disposition sur le Site, ou iv) directement dans son compte Membre à partir de la rubrique « Profil ».
Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les Avantages du Programme dont il aurait droit conformément aux présentes Conditions d'Utilisation du Service pour le reste de la période mensuelle d'adhésion en cours.
A la fin cette période, la résiliation prendra effet, le Membre n'aura alors plus accès au Programme.
- Résiliation d'une adhésion pour manquement aux Conditions d'Utilisation du Service
Webloyalty pourra résilier le présent Contrat avec un Membre (et donc son adhésion) avec effet immédiat en cas de manquement grave de ce Membre aux présentes Conditions d'Utilisation du Service, notamment s'il s'avère qu'il a tenté à plusieurs reprises d'obtenir des Avantages au titre du Programme pour des achats effectués par une autre personne ou a effectué à plusieurs reprises des achats pour un usage non personnel et domestique.
Webloyalty pourra également résilier avec effet immédiat toute adhésion frauduleuse (notamment dans l'hypothèse où le Membre aurait falsifié des documents justificatifs pour obtenir un ou des Avantage(s)), ou qui laisserait penser, en application de l'article 2.3 des présentes Conditions d'Utilisation du Service, à une utilisation frauduleuse du fait du nombre important de mêmes produits achetés au cours d'une ou plusieurs commandes au regard d'un usage personnel et domestique du Programme. Ce serait également justifié dans l'hypothèse où une personne aurait plusieurs adhésions au Programme à un moment donné, ou également si un Membre venait à s'inscrire une seconde fois au Programme alors que la résiliation à sa première adhésion est intervenue dans un délai inférieur à six (6) mois (Webloyalty se réservant plus particulièrement le droit de résilier ces adhésions dans l'hypothèse où le Membre profiterait d'adhésions successives sans régler de Droits d'Adhésion au Programme).
Webloyalty sera dans ce cadre fondé à analyser à tout moment la validité d'une adhésion au Programme ou de toute demande d'Avantages par un Membre au regard des documents ou informations justificatives fournis par ce dernier et/ou de toutes informations accessibles publiquement (notamment sur des sites de revente et places de marché).
En cas de résiliation immédiate du présent Contrat à l'initiative de Webloyalty, Webloyalty aura le droit d'interrompre définitivement le règlement de l'ensemble des Avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
- Résiliation d'une adhésion dans certaines circonstances
Webloyalty pourra résilier une adhésion dans l'hypothèse où l'adresse email fournie par le Membre viendrait à ne plus être valide (avec pour conséquence l'impossibilité pour Webloyalty de communiquer régulièrement avec lui dans le cadre du Programme) ou si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide (ou devenu invalide et que le Membre n'a pas fourni un nouveau moyen de paiement valide dans le temps raisonnable alors accordé par Webloyalty) au cours de son adhésion rendant impossible en pratique le prélèvement futur de Droit(s) d'Adhésion.
Par « moyen de paiement invalide », on entend notamment une carte bancaire dont le Membre ne serait pas le titulaire, une carte bancaire délivrée par une institution financière qui ne serait pas française ou faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE), une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui n'autoriserait pas les opérations de prélèvements (pour cause de compte bancaire clôturé ou de compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple), y compris les prélèvements récurrents dans le cadre d'adhésion, ou encore un numéro de carte bancaire (y compris sa date d'expiration) incorrect.
- Résiliation de l'ensemble des adhésions en cas de cessation du Programme
Dans ce cas, Webloyalty pourra résilier l'adhésion des Membres à tout moment, et sans à avoir à en justifier le motif, en en informant alors les Membres au minimum trente (30) jours à l'avance.
Dans ce cas, Webloyalty remboursera aux Membres, sur une base prorata temporis calculée en jours, le Droit d'Adhésion payé pour la période mensuelle d'adhésion au cours de laquelle la résiliation effective de leur adhésion interviendra et au cours de laquelle ils ne pourront plus utiliser le Programme et/ou recevoir ses Avantages.
L'information aux Membres serait alors envoyée à l'adresse email enregistrée par les Membres et telle qu'elle apparaît toujours dans l'espace « Profil » des Membres au moment où Webloyalty informerait les Membres de la cessation du Programme.
Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable du défaut de réception de la notification du préavis s'il n'est pas dû à une faute de sa part, notamment s'il résulte d'une défaillance de la connexion Internet, d'une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses emails, d'une adresse email inexacte, de l'absence de vérification par le Membre de son adresse email enregistrée dans son espace « Profil », ou de l'absence de notification par le Membre à Webloyalty d'un changement de son adresse email.
Certaines prestations parties du Programme étant fournies directement par les e-Marchands au Membre (notamment le processus d’achat sur les sites e-Marchands préalablement à l’octroi des Remboursements « cashback ») - Webloyalty n’ayant ainsi aucun contrôle sur la qualité, véracité ou exactitude des informations que les e-Marchands communiquent au Membre, et même leur capacité à vendre des biens ou services dans les conditions qu’ils proposent, Webloyalty ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des produits ou services fournis par ces e-Marchands, ni de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par les e-Marchands des ventes de produits ou services qu’ils effectuent avec le Membre.
Si un Membre achète des produits et/ou services à un e-Marchand, le Membre devient alors client de cet e-Marchand et devra alors lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par les e-Marchands directement avec eux et de ne pas impliquer ainsi Webloyalty dans un litige entre un e-Marchand et lui. Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité, de cookies ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement de ces e-Marchands s'appliqueront au Membre lorsqu'il utilisera les sites Internet de ces e-Marchands.
Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition(s) d'un e-Marchand n'implique l’adhésion ou la recommandation de Webloyalty pour ces produits, services et/ou condition(s).
Il est par ailleurs précisé que l'achat chez certains e-Marchands peut être conditionné à la création préalable d'un compte client par le Membre auprès d’eux, et que le Membre devra alors se créer un compte client chez ces e-Marchands pour pouvoir effectuer des achats donnant droit à Avantages dans le cadre du Programme.
Le Membre autorise également Webloyalty à lui envoyer un lien qui dirige le Membre vers le Site où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). L'envoi d'un avis de transmission par affichage sur le Site constitue une transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes.
Il est toutefois précisé que Webloyalty utilisera uniquement le canal des Communications Directes dans l’hypothèse où la communication aurait vocation à informer le Membre d’une modification du Programme susceptible d’affecter ses droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation du Service.
En fonction de ce que le Membre aura choisi en termes de « préférences » dans son espace Membre « Profil », il pourra par ailleurs être amené à recevoir des communications publicitaires de Webloyalty ou de tiers (« Communications Marketing »), dont le contenu et le moyen de communication (email, SMS…) dépendront des choix que le Membre aura effectués le cas échéant au préalable. Il est précisé que tout Membre est libre de décider, ou non, de recevoir de telles Communications Marketing, et que s’il l’accepte il pourra à tout moment par la suite décider de ne plus en recevoir soit en modifiant ses « préférences » directement dans son espace Membre « Profil », soit en se désinscrivant de ces communications directement à partir du lien prévu à cet effet dans ces Communications Marketing.
Le traitement de ces données à caractère personnel dans le cadre du Programme s’effectue conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Le Membre consent, en adhérant au Programme, à la collecte, à l'utilisation et à la transmission de ses informations personnelles à des tiers dans les conditions indiquées dans la Charte de Données Personnelles de Webloyalty (accessible en cliquant ici).
La compilation (à savoir la sélection, l'agencement, l'assemblage et/ou la collecte) de tous les contenus figurant sur ce Site est également la propriété exclusive de Webloyalty et de sociétés du Groupe Webloyalty, et elle est également protégée par les lois sur les droits d'auteur.
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Webloyalty est susceptible de modifier le Programme au cours de son exploitation. Toute modification essentielle du Programme (s'entendant comme toute modification susceptible d'affecter les droits du Membre) fera toutefois l'objet d'une information préalable au Membre, et ce dans un délai d'au minimum trente (30) jours, avant sa mise en œuvre.
Si le Membre n'accepte pas une modification du Contrat, il pourra résilier son adhésion dans les conditions prévues à l'article 6.1 « Résiliation ».
- Réclamation préalable
En cas de litige avec Webloyalty dans le cadre de son adhésion au Programme, le Membre doit s'adresser au Service Client de Webloyalty soit par téléphone (dont le numéro - non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine - et les heures d'ouverture sont mentionnés sur le Site à plusieurs endroits), soit par email (à l'adresse serviceclient@loisirsetprivileges.fr) ou par courrier postal envoyé à l'adresse « Loisirs & Privilèges TSA 30280 92729 Nanterre Cedex ».
- Demande de médiation
Dans l'hypothèse où le litige avec Webloyalty ne serait pas réglé après avoir contacté le Service Client de Webloyalty (ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de (deux) 2 mois), le Membre pourra alors soumettre le litige au médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance - 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr ), dont Webloyalty est adhérent en France, et qui tentera alors, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Membre dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site de la FEVAD : http://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx.
Les parties au présent Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, et à sa seule discrétion.
Le présent Contrat ne peut en revanche être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty.
