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Description du Service Loisirs & Privilèges
Le Service consiste en la fourniture, par Webloyalty au Membre, d'avantages destinés à faire réaliser des économies au Membre sur ses achats auprès d'un certain nombre de prestataires tiers affiliés au réseau du programme Loisirs & Privilèges (le(s) « Prestataire(s)) ». Les avantages du Service sont toujours proposés sous réserve de disponibilité et de changement sans préavis. Le Membre peut contacter le Service Client par courrier électronique ou en appelant le numéro gratuit (depuis une ligne fixe en France Métropolitaine) figurant sur le Site, afin de vérifier la disponibilité d'un avantage particulier. Webloyalty est susceptible de modifier le présent Contrat, à l'exception de sa durée ainsi que des caractéristiques essentielles du Service. Webloyalty informera ainsi le Membre par le biais du Site et/ou par email de la modification du Contrat. Toute modification des droits et obligations des parties fera l'objet d'une information préalable, dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre. L'utilisation continue du Service par le Membre après une ou plusieurs modifications vaudra acceptation de cette ou de ces modification(s) par le Membre. Si le Membre n'accepte pas une modification du Contrat, il devra résilier le Contrat dans les conditions prévues à l'article 6 relatif à la Résiliation.
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Adhésion et Utilisation du Service
Webloyalty met le Service à la disposition des Membres pendant la durée du présent Contrat. Le Service n'est disponible qu'à partir du Site. Le Membre doit avoir accès à Internet et disposer d'une adresse email valide pour adhérer et pouvoir bénéficier des avantages du Service, d’une carte bancaire permettant le prélèvement mensuel des Droits d’Adhésion ainsi qu’un compte bancaire SEPA. Sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations, Webloyalty ne saurait être tenu responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que Webloyalty lui aura créé au titre du Service (toute référence au compte du Membre dans les présentes désignera ce compte). Webloyalty s'efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il est possible que ponctuellement Webloyalty ne puisse pas rendre le Service disponible pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de maintenance.
L'adhésion au Service est personnelle et incessible. Tous les documents imprimés et le logiciel fournis au Membre dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de Webloyalty ou de ses co-contractants. Le Membre est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et informera rapidement Webloyalty de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-même. Le Membre s'interdit de publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire, sur tout support, les informations, logiciels, sites ou applications disponibles dans le cadre du Service, à une autre fin que celle d'utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat. Pour utiliser le Service et les avantages qui y sont associés, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé pour accumuler les avantages liés à l'utilisation du Service. L'adhésion au Service n'est possible que sur le Site ou par l'intermédiaire d'un site e-marchand partenaire de Webloyalty (un « Partenaire »). Le cumul d'avantages en adhérant depuis différents Partenaires n'est par ailleurs pas autorisé.
Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un avantage au titre du Service que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage qui lui est exclusivement personnel et domestique, et effectué sous ses nom et prénom.
La liste ci-dessous a vocation à illustrer le type de circonstances (isolément ou en combinaison) dans le cadre desquels Webloyalty sera en droit de considérer que des achats ou commandes ne sont pas effectués pour des usages personnel et domestique (en sachant que cette liste ne saurait être exhaustive) :
a) l'achat d'article(s) avec l'intention ou l'action de les revendre sur un site internet d’enchères, marchand ou une « place de marché » ;
b) l'achat d'une grande quantité d'un article en particulier ;
c) l’achat d’un nombre inhabituel d’articles dans certaines catégories qui ne sont généralement pas destinés à un usage personnel et domestique. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples :
d) l'achat d'article(s) via un compte ou carte bancaire professionnel ou d’entreprise ;
e) l'achat d'article(s) via un compte ou carte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont le Membre ne serait pas le titulaire ;
f) l’achat d’article(s) effectuée par un Membre sous un nom (nom et prénom) différent de celui du Membre ;
g) l'achat d'article(s) par un Membre au profit d'une entreprise ou dans le but d’octroyer un bénéfice à une activité professionnelle ;
h) l'achat d'article(s) sur des sites internet réservés à des fins uniquement professionnelles;
i) l’achat de tout article, équipement, matériel ou logiciel, et/ou support utilisé pour le minage de crypto-monnaies.
Si Webloyalty déterminait, en considération notamment de ce qui précède, que des articles ont été achetés pour un usage non personnel, les achats considérés seraient alors considérés comme non-éligible au Remboursements, et Webloyalty serait par ailleurs en droit, conformément à l’alinéa 4 de l’article 6 des présentes Conditions d'Utilisation du Service et notamment en cas de répétition de demandes d’avantages dans une ou plusieurs circonstances listées ci-dessus, de résilier le présent Contrat avec effet immédiat sans aucun droit à compensation pour le Membre.
Le Membre fournira un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe pour accéder à son compte et utiliser le Service. Le Membre devra obligatoirement utiliser une adresse email permanente dans le cadre du Programme, ce qui est une condition essentielle pour Webloyalty (l’utilisation d’adresse(s) email(s) temporaires et/ou « jetable(s) » est par conséquent interdite sous peine de résiliation immédiate de l’adhésion par Webloyalty et de refus de toutes demandes d’avantages dans le cadre de l’adhésion au Service).
Le Membre s'engage à garder son mot de passe de Membre confidentiel pour empêcher qu'un tiers ne puisse accéder à son compte de Membre. Le Membre s'interdit notamment de publier, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit son mot de passe de Membre (accompagné ou non de son identifiant). Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable des dommages subis ou encourus par le Membre ou d’un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée à l'espace intitulé « Profil » d’un Membre si cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.
Le Membre doit être détenteur de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Service (ou mises à jour par lui ultérieurement à son adhésion), ainsi que du compte bancaire sur lequel seront versés ses bénéfices. La carte bancaire doit obligatoirement être une carte bancaire délivrée par une institution financière française ou faisant partie de l’Espace Economique Européen (EEE). Il est précisé par ailleurs que tout achat effectué avec une carte bancaire dont le titulaire est une entreprise sera considéré comme un achat professionnel et ne pourra ainsi être considéré comme un Achat Eligible au sens de l'article 4 c) des présentes Conditions d'Utilisation du Service. L'adhésion au Service étant personnelle et incessible, tout achat effectué par une autre personne que le Membre (achats effectués par une personne ayant des nom ou prénom différents de ceux du Membre), notamment les achats effectués avec une carte bancaire dont le titulaire n'est pas le Membre, ne constituent pas des Achats Eligibles au sens de l'article 4 c) des présentes Conditions d'Utilisation du Service et ne peuvent donc pas donner droit à des avantages au titre du Service.
Le Membre doit par ailleurs être détenteur d’un compte bancaire français, ou ouvert dans un pays de la zone SEPA, sur lequel lui seront versés ses avantages. Dans ce second cas de figure, le Membre devra toutefois au préalable contacter le Service Client (au 0805 542 551, appel gratuit depuis une ligne fixe en France métropolitaine) pour enregistrer ses coordonnées de compte bancaire et également fournir au Service Client par email les documents suivants :
- Une preuve de domicile en France (ex : facture d’électricité) de moins de trois (3) mois ;
- Un document bancaire attestant que le Membre est bien titulaire du compte bancaire (ex : un RIB ou équivalent étranger).
Le Membre est par ailleurs parfaitement informé que seules les demandes d’avantages effectuées au cours de la durée de validité de son adhésion (la date d’adhésion et de résiliation effective de l’adhésion faisant foi) pourront donner lieu au règlement de ces avantages, sous réserve que ces demandes satisfassent par ailleurs aux conditions d’éligibilité indiquées dans les présentes Conditions d'Utilisation du Service.
Si une période d'essai dans le cadre d’une adhésion au Service est offerte à un Membre, il ne pourra pas bénéficier alors, dans le cadre d’une adhésion ultérieure au Service, d’une nouvelle période d’essai. Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Service simultanément ou adhérer plusieurs fois au Service et résilier avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion (tel que défini à l’article 3 ci-après). Webloyalty pourra également refuser l'octroi d'avantages aux personnes ayant déjà obtenu, au cours des douze (12) mois précédents, des avantages dans le cadre d'une précédente adhésion au Service et demandant à en obtenir d'autres pendant leur période d'essai, sans avoir encore payé de Droit d'Adhésion dans le cadre de leur nouvelle adhésion. Les éléments suivants seront notamment pris en compte, seuls ou de manière combinée, pour s'assurer du respect du présent article 2 :
Si Webloyalty s'aperçoit qu'un Membre ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité mentionnées au présent article, Webloyalty pourra :
L'adhésion au Service est personnelle et incessible. Tous les documents imprimés et le logiciel fournis au Membre dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de Webloyalty ou de ses co-contractants. Le Membre est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et informera rapidement Webloyalty de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-même. Le Membre s'interdit de publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire, sur tout support, les informations, logiciels, sites ou applications disponibles dans le cadre du Service, à une autre fin que celle d'utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat. Pour utiliser le Service et les avantages qui y sont associés, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé pour accumuler les avantages liés à l'utilisation du Service. L'adhésion au Service n'est possible que sur le Site ou par l'intermédiaire d'un site e-marchand partenaire de Webloyalty (un « Partenaire »). Le cumul d'avantages en adhérant depuis différents Partenaires n'est par ailleurs pas autorisé.
Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un avantage au titre du Service que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage qui lui est exclusivement personnel et domestique, et effectué sous ses nom et prénom.
La liste ci-dessous a vocation à illustrer le type de circonstances (isolément ou en combinaison) dans le cadre desquels Webloyalty sera en droit de considérer que des achats ou commandes ne sont pas effectués pour des usages personnel et domestique (en sachant que cette liste ne saurait être exhaustive) :
a) l'achat d'article(s) avec l'intention ou l'action de les revendre sur un site internet d’enchères, marchand ou une « place de marché » ;
b) l'achat d'une grande quantité d'un article en particulier ;
c) l’achat d’un nombre inhabituel d’articles dans certaines catégories qui ne sont généralement pas destinés à un usage personnel et domestique. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples :
| Type d’articles | Fréquence d’achat |
| Téléphones mobiles, ordinateurs portables, machines à laver, tablettes, imprimantes, consoles de jeu et autres équipements électroniques. | Pas plus de deux (2) par période de six (6) mois d’adhésion au Service. |
| Produits de beauté tels que les parfums et les crèmes pour le visage. | Pas plus de trois (3) par mois d’adhésion au Service. |
| Articles de toilette tels que les shampooings et les dentifrices. | Pas plus de cinq (5) par mois d’adhésion au Service. |
| Billets de voyage (train, avion, bus) et billets de divertissement. | Valable uniquement pour 2 adultes et 3 enfants par billet. |
d) l'achat d'article(s) via un compte ou carte bancaire professionnel ou d’entreprise ;
e) l'achat d'article(s) via un compte ou carte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont le Membre ne serait pas le titulaire ;
f) l’achat d’article(s) effectuée par un Membre sous un nom (nom et prénom) différent de celui du Membre ;
g) l'achat d'article(s) par un Membre au profit d'une entreprise ou dans le but d’octroyer un bénéfice à une activité professionnelle ;
h) l'achat d'article(s) sur des sites internet réservés à des fins uniquement professionnelles;
i) l’achat de tout article, équipement, matériel ou logiciel, et/ou support utilisé pour le minage de crypto-monnaies.
Si Webloyalty déterminait, en considération notamment de ce qui précède, que des articles ont été achetés pour un usage non personnel, les achats considérés seraient alors considérés comme non-éligible au Remboursements, et Webloyalty serait par ailleurs en droit, conformément à l’alinéa 4 de l’article 6 des présentes Conditions d'Utilisation du Service et notamment en cas de répétition de demandes d’avantages dans une ou plusieurs circonstances listées ci-dessus, de résilier le présent Contrat avec effet immédiat sans aucun droit à compensation pour le Membre.
Le Membre fournira un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe pour accéder à son compte et utiliser le Service. Le Membre devra obligatoirement utiliser une adresse email permanente dans le cadre du Programme, ce qui est une condition essentielle pour Webloyalty (l’utilisation d’adresse(s) email(s) temporaires et/ou « jetable(s) » est par conséquent interdite sous peine de résiliation immédiate de l’adhésion par Webloyalty et de refus de toutes demandes d’avantages dans le cadre de l’adhésion au Service).
Le Membre s'engage à garder son mot de passe de Membre confidentiel pour empêcher qu'un tiers ne puisse accéder à son compte de Membre. Le Membre s'interdit notamment de publier, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit son mot de passe de Membre (accompagné ou non de son identifiant). Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable des dommages subis ou encourus par le Membre ou d’un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée à l'espace intitulé « Profil » d’un Membre si cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.
Le Membre doit être détenteur de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Service (ou mises à jour par lui ultérieurement à son adhésion), ainsi que du compte bancaire sur lequel seront versés ses bénéfices. La carte bancaire doit obligatoirement être une carte bancaire délivrée par une institution financière française ou faisant partie de l’Espace Economique Européen (EEE). Il est précisé par ailleurs que tout achat effectué avec une carte bancaire dont le titulaire est une entreprise sera considéré comme un achat professionnel et ne pourra ainsi être considéré comme un Achat Eligible au sens de l'article 4 c) des présentes Conditions d'Utilisation du Service. L'adhésion au Service étant personnelle et incessible, tout achat effectué par une autre personne que le Membre (achats effectués par une personne ayant des nom ou prénom différents de ceux du Membre), notamment les achats effectués avec une carte bancaire dont le titulaire n'est pas le Membre, ne constituent pas des Achats Eligibles au sens de l'article 4 c) des présentes Conditions d'Utilisation du Service et ne peuvent donc pas donner droit à des avantages au titre du Service.
Le Membre doit par ailleurs être détenteur d’un compte bancaire français, ou ouvert dans un pays de la zone SEPA, sur lequel lui seront versés ses avantages. Dans ce second cas de figure, le Membre devra toutefois au préalable contacter le Service Client (au 0805 542 551, appel gratuit depuis une ligne fixe en France métropolitaine) pour enregistrer ses coordonnées de compte bancaire et également fournir au Service Client par email les documents suivants :
- Une preuve de domicile en France (ex : facture d’électricité) de moins de trois (3) mois ;
- Un document bancaire attestant que le Membre est bien titulaire du compte bancaire (ex : un RIB ou équivalent étranger).
Le Membre est par ailleurs parfaitement informé que seules les demandes d’avantages effectuées au cours de la durée de validité de son adhésion (la date d’adhésion et de résiliation effective de l’adhésion faisant foi) pourront donner lieu au règlement de ces avantages, sous réserve que ces demandes satisfassent par ailleurs aux conditions d’éligibilité indiquées dans les présentes Conditions d'Utilisation du Service.
Si une période d'essai dans le cadre d’une adhésion au Service est offerte à un Membre, il ne pourra pas bénéficier alors, dans le cadre d’une adhésion ultérieure au Service, d’une nouvelle période d’essai. Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Service simultanément ou adhérer plusieurs fois au Service et résilier avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion (tel que défini à l’article 3 ci-après). Webloyalty pourra également refuser l'octroi d'avantages aux personnes ayant déjà obtenu, au cours des douze (12) mois précédents, des avantages dans le cadre d'une précédente adhésion au Service et demandant à en obtenir d'autres pendant leur période d'essai, sans avoir encore payé de Droit d'Adhésion dans le cadre de leur nouvelle adhésion. Les éléments suivants seront notamment pris en compte, seuls ou de manière combinée, pour s'assurer du respect du présent article 2 :
- Les numéros de carte et de compte bancaire
- L’adresse email
- L’adresse postale
- Les nom(s) et prénom(s)
Si Webloyalty s'aperçoit qu'un Membre ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité mentionnées au présent article, Webloyalty pourra :
- demander un justificatif (pièces d'identité, justificatifs de domicile, justificatifs d'achats...) des informations suspectes dans un délai qui sera précisé par Webloyalty et suspendre jusqu'à réception du ou des justificatif(s) requis le paiement des avantages cumulés sur le compte du Membre, et/ou
- clôturer le compte du Membre avec effet immédiat et annuler l'ensemble des avantages cumulés par le Membre, qu'ils soient en cours de paiement ou déjà payés par Webloyalty, auquel cas il pourra être demandé au Membre de rembourser à Webloyalty les sommes qu’il aurait perçues jusque-là.
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Cotisation
Le Membre devra payer une cotisation (le « Droit d'Adhésion ») tous les 30 jours, ou selon une échéance mensuelle, bimestrielle (tous les deux mois), trimestrielle ou annuelle. Le montant de ce Droit d’Adhésion et sa fréquence sont définis par Webloyalty et indiqués au Membre au moment où il adhérera au Service. Le montant du Droit d'Adhésion s'entendra toutes taxes comprises (TTC).
Le Membre autorise Webloyalty à prélever automatiquement le Droit d'Adhésion sur le moyen de paiement dont les coordonnées seront fournies par le Membre et qui aura été accepté par Webloyalty, le premier jour suivant la fin de la période d'essai si période d'essai il y a, puis le premier jour de chaque période de renouvellement pour les périodes suivantes. La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, néanmoins une facture peut être délivrée sur demande du Membre. Webloyalty pourra modifier le montant du Droit d'Adhésion au cours des périodes de renouvellement auquel cas, le Membre en serait informé au moins trente (30) jours à l'avance et s'il n'acceptait pas la ou les modifications, il pourra alors résilier le Contrat dans les conditions prévues à l'article 6 relatif à la Résiliation.
Le Membre autorise Webloyalty à prélever automatiquement le Droit d'Adhésion sur le moyen de paiement dont les coordonnées seront fournies par le Membre et qui aura été accepté par Webloyalty, le premier jour suivant la fin de la période d'essai si période d'essai il y a, puis le premier jour de chaque période de renouvellement pour les périodes suivantes. La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, néanmoins une facture peut être délivrée sur demande du Membre. Webloyalty pourra modifier le montant du Droit d'Adhésion au cours des périodes de renouvellement auquel cas, le Membre en serait informé au moins trente (30) jours à l'avance et s'il n'acceptait pas la ou les modifications, il pourra alors résilier le Contrat dans les conditions prévues à l'article 6 relatif à la Résiliation.
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Utilisation des avantages
A. L'OFFRE DE BIENVENUE
En adhérant au Service, le Membre pourra bénéficier d’une Offre de Bienvenue dans les conditions définies ci-après.
Pour bénéficier de cette Offre de Bienvenue, le Membre devra envoyer le justificatif de son nouvel achat à Webloyalty dans les 90 jours suivant son adhésion à l'adresse email « bienvenue@loisirsetprivileges.fr », mentionnant dans son email de demande son numéro de Membre et en s'assurant que le numéro de sa commande ainsi que la date de cette commande figurent bien sur le justificatif d'achat émis par le Partenaire. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Bienvenue sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil ». Cette offre est personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par Adhésion.
Si l'obtention de ce remboursement n'est pas conditionnée à un nouvel achat (ce qui serait alors indiqué lors du processus d'adhésion au Service), le Membre devra envoyer sa demande à Webloyalty, dans les 90 jours suivant son adhésion au Service, à l'adresse email « bienvenue@loisirsetprivileges.fr », en mentionnant alors son numéro de Membre dans son email de demande. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Bienvenue sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil » dans un délai de trente (30) jours. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par Adhésion.
B. LES OFFRES DE FIDÉLITÉ
Au cours de l'adhésion au Service, le Membre pourra obtenir chaque mois calendaire une Offre de Fidélité dont le montant et les conditions d'obtention seront définies sur la page d'adhésion au Service et rappelées au Membre i) dans l'email de confirmation de son adhésion ainsi que ii) sur la page « Offre de Fidélité » de son compte Membre accessible à partir de la rubrique « Avantages » du Site.
Pour bénéficier de cette offre au cours d'un mois calendaire donné, le Membre devra procéder à un achat au cours de ce mois calendaire répondant aux conditions d'obtention fixées, mais également envoyer son reçu d'achat à Webloyalty, au plus tard dans les 30 jours suivant cet achat, à l’adresse « fidelite@loisirsetprivileges.fr », en s'assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date de l'achat y figurent bien. Il est précisé à ce sujet qu'un achat ne saurait donner droit à une Offre de Bienvenue et à une Offre de Fidélité. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Fidélité sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil » dans un délai de trente (30) jours. Cette offre est personnelle, incessible, limitée à une offre par Membre et par mois calendaire.
C. LES REMBOURSEMENTS « CASHBACK » ET AUTRES RÉDUCTIONS
En adhérant au Service, les Membres sont crédités d'un pourcentage du montant hors taxes de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (ci-après indifféremment « Remboursements « cashback » ou « Remboursements »). En ce qui concerne les réservations de chambres d'hôtels, de voyages, ou de transports, l'achat sera considéré comme dûment payé et donc sujet à Remboursement lorsque l'intégralité de la réservation aura été réglée et consommée par le Membre auprès du Prestataire concerné. Les Remboursements ne peuvent donc pas s'appliquer aux acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation consommée. Le pourcentage de Remboursement offert par chaque Prestataire aux Membres dépend des Prestataires, et sera indiqué uniquement sur le Site, sur les pages accessibles aux Membres. Le site des Prestataires ne fera aucune mention de ces pourcentages de Remboursement et le Membre devra donc s'informer des pourcentages de Remboursement en naviguant sur le Site.
Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, en sachant qu’en revanche le montant des Remboursements sera lui calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés. Une aide est fournie sur le Site afin de permettre au Membre d'estimer le montant approximatif des Remboursements qu'il pourrait obtenir.
Sauf faute de sa part, Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable des changements opérés par les Prestataires sur les pourcentages de Remboursements, ni de l'interruption ou du retrait - même temporaire - de tout Prestataire du Service, ni de toutes modifications des Remboursements opérés par Webloyalty en raison de ces changements, de cette interruption ou de ce retrait, étant clairement précisé ici que seuls les achats effectués chez des Prestataires lorsqu’ils sont proposés dans le cadre du Service (et qui répondent aux conditions à respecter pour être considérés comme un Achat Eligible) peuvent donner droit à des Remboursements.
Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Remboursement (les « Achats Eligibles »), le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur (ces cookies nous étant nécessaires pour pouvoir suivre correctement et de manière automatisée, les achats, pour pouvoir ensuite les qualifier d'Achat Eligible), 2) accéder impérativement au site Internet du Prestataire en cliquant sur le lien du Prestataire qui apparaît sur le Site, 3) procéder impérativement à l’achat à partir de la page du site du Prestataire qui s’ouvrira à la suite de ce clic (afin de garantir que l'achat soit suivi correctement) et 4) avoir dûment payé l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site du Prestataire à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre (étant rappelé ici que pour un achat avec des paiements en plusieurs fois, le paiement de l'intégralité de cet achat sera considéré comme tel à compter du moment où la totalité de cet achat aura été réglé).
Le Membre est conscient dans ce cadre que le non-respect de ces conditions invalidera l’achat au sens du présent article, qui ne pourra alors pas être considéré comme un Achat Eligible. Le Membre est également bien conscient que Webloyalty est en mesure de vérifier – au travers des liens et logs informatiques mis en place sur le Site et avec les sites des Prestataires - qu’un Membre a bien respecté les conditions 2) et 3) ci-avant et reconnaît que ces preuves techniques feront foi en cas de litige sur un Remboursement.
En outre, les achats listés ci-dessous ne seront pas considérés comme des Achats Eligibles au sens des présentes Conditions d’Utilisation du Service (et ne pourront ainsi donner lieu à un/des Remboursement(s)):
Si Webloyalty ne recevait pas dans les délais qu'il aura fixés tout ou partie des justificatifs demandés, Webloyalty sera en droit de refuser de créditer le compte du Membre du Remboursement si ce dernier n'a pas encore été crédité ou de débiter le compte du montant dudit Remboursement si celui-ci lui a déjà été payé.
Le compte du Membre sera crédité des Remboursements acquis suite à un Achat Eligible sur le site d'un Prestataire. En ce qui concerne les réservations de chambre d'hôtels, de voyages, ou de transports, le compte du Membre ne sera pas crédité des Remboursements au moment de sa réservation auprès du site du Prestataire mais uniquement lorsque la réservation sera définitivement consommée par le Membre et intégralement débitée par le Prestataire. Il peut donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des Remboursements sur le compte du Membre.
Montant maximum mensuel de Remboursement : Le montant des Remboursements accumulés au cours d'un mois calendaire ne peut excéder trois-cents (300) euros, étant entendu dans ce cadre que toute somme cumulée au-delà de cette limite mensuelle ne pourra être créditée sur le compte du Membre, ni reportée sur les mois suivants ou même payée d'une quelque façon que ce soit au Membre.
En cas de retour ou d'annulation d’un Achat Eligible, Webloyalty pourra débiter le montant du Remboursement acquis sur le compte crédité pour cet achat. Les retours seront soumis à la politique de retours du Prestataire auprès duquel le Membre aura effectué son Achat Eligible.
Les échanges ne donneront droit à aucun Remboursement puisque le Prestataire annulera l'ancienne commande et la remplacera par une nouvelle sans repasser par le Service. Le Remboursement sera alors annulé et aucun nouveau Remboursement ne pourra être obtenu pour cet achat puisque la nouvelle commande sera directement créée par le Prestataire.
L’historique des Remboursements accordés aux Membres tel que figurant sur le Site dans le compte du Membre dans la rubrique « Vos Remboursements » est susceptible d'ajustements et d'annulations en fonction d’événements relatifs aux achats effectués (notamment en cas d’annulation de commande, d’échange, de retour…). Le Membre s'engage à contrôler de son côté son compte régulièrement pour s'assurer que les Remboursements qui lui seraient dus ont bien été crédités sur son compte Membre et que le solde de son compte est exact. Si un Membre pense qu'un Remboursement n'a pas été correctement crédité sur son compte, il devra contacter le Service Client, entre 5 et 90 jours après la date figurant sur le reçu de paiement de l'Achat Eligible concerné, en utilisant alors le formulaire d'achat manquant disponible sur le Site.
Les Remboursements accumulés seront crédités sur le compte du Membre dans un délai d'environ 48 heures après la date indiquée sur le reçu de paiement. Toutefois, il pourra arriver que ce crédit prenne jusqu'à 30 jours. Pour tout Remboursement crédité sur le compte du Membre au cours du mois M, le remboursement sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des Remboursements dépassera 5€ sur le mois M. Par exemple, pour deux Remboursements de 3€ et 4€ crédités sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un remboursement de 7€ sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois de mars.
Le Membre peut vérifier la situation de son compte et son historique d'obtention des Remboursements récents à tout moment dans la rubrique « Remboursements ».
Il incombe au Membre de vérifier avant tout achat sur le site des Prestataires que les achats qu'il projette de faire sont bien éligibles aux Remboursements et ne sont pas exclus de ces Remboursements dans des conditions particulières du Prestataire affichées sur le Site. Il incombe également au Membre et de compléter et d'actualiser ses informations dans son espace « Profil », et notamment ses coordonnées de compte bancaire, afin de faciliter le paiement de ses Remboursements. Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable de la non-actualisation par le Membre de ses données et/ou de l’absence de certaines données empêchant Webloyalty de créditer le montant de Remboursements sur le compte bancaire du Membre.
D. DES REMISES, OFFRES SPÉCIALES ET CODES PROMO
En adhérant au Service, les Membres peuvent également bénéficier de remises, d'offres spéciales (telle que la livraison gratuite), ou de codes de promotion (« Code(s) Promo(s) ») proposés par les Prestataires. Les conditions d’obtention de ces avantages seront, le cas échéant, indiqués sur les pages des Prestataires offrant ces avantages. Webloyalty ne pourra pas, en tout état de cause, être tenu pour responsable des changements ou de l'interruption de toute offre spéciale ou de tout code promotionnel sur le site d'un Prestataire. Il incombe au Membre de s'assurer avant de procéder à un achat chez un Prestataire que les offres spéciales / Code(s) Promo(s) qu’il souhaite utiliser sont encore valides.
En adhérant au Service, le Membre pourra bénéficier d’une Offre de Bienvenue dans les conditions définies ci-après.
- Si l'Offre de Bienvenue se présente sous la forme d’un remboursement
Pour bénéficier de cette Offre de Bienvenue, le Membre devra envoyer le justificatif de son nouvel achat à Webloyalty dans les 90 jours suivant son adhésion à l'adresse email « bienvenue@loisirsetprivileges.fr », mentionnant dans son email de demande son numéro de Membre et en s'assurant que le numéro de sa commande ainsi que la date de cette commande figurent bien sur le justificatif d'achat émis par le Partenaire. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Bienvenue sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil ». Cette offre est personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par Adhésion.
Si l'obtention de ce remboursement n'est pas conditionnée à un nouvel achat (ce qui serait alors indiqué lors du processus d'adhésion au Service), le Membre devra envoyer sa demande à Webloyalty, dans les 90 jours suivant son adhésion au Service, à l'adresse email « bienvenue@loisirsetprivileges.fr », en mentionnant alors son numéro de Membre dans son email de demande. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Bienvenue sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil » dans un délai de trente (30) jours. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par Adhésion.
- Si l'Offre de Bienvenue est un bon d'achat valable chez un Partenaire
B. LES OFFRES DE FIDÉLITÉ
Au cours de l'adhésion au Service, le Membre pourra obtenir chaque mois calendaire une Offre de Fidélité dont le montant et les conditions d'obtention seront définies sur la page d'adhésion au Service et rappelées au Membre i) dans l'email de confirmation de son adhésion ainsi que ii) sur la page « Offre de Fidélité » de son compte Membre accessible à partir de la rubrique « Avantages » du Site.
Pour bénéficier de cette offre au cours d'un mois calendaire donné, le Membre devra procéder à un achat au cours de ce mois calendaire répondant aux conditions d'obtention fixées, mais également envoyer son reçu d'achat à Webloyalty, au plus tard dans les 30 jours suivant cet achat, à l’adresse « fidelite@loisirsetprivileges.fr », en s'assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date de l'achat y figurent bien. Il est précisé à ce sujet qu'un achat ne saurait donner droit à une Offre de Bienvenue et à une Offre de Fidélité. Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans le présent paragraphe, Webloyalty créditera alors le montant de l’Offre de Fidélité sur le compte bancaire du Membre dont le Membre aura renseigné au préalable les coordonnées dans son espace « Profil » dans un délai de trente (30) jours. Cette offre est personnelle, incessible, limitée à une offre par Membre et par mois calendaire.
C. LES REMBOURSEMENTS « CASHBACK » ET AUTRES RÉDUCTIONS
En adhérant au Service, les Membres sont crédités d'un pourcentage du montant hors taxes de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (ci-après indifféremment « Remboursements « cashback » ou « Remboursements »). En ce qui concerne les réservations de chambres d'hôtels, de voyages, ou de transports, l'achat sera considéré comme dûment payé et donc sujet à Remboursement lorsque l'intégralité de la réservation aura été réglée et consommée par le Membre auprès du Prestataire concerné. Les Remboursements ne peuvent donc pas s'appliquer aux acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation consommée. Le pourcentage de Remboursement offert par chaque Prestataire aux Membres dépend des Prestataires, et sera indiqué uniquement sur le Site, sur les pages accessibles aux Membres. Le site des Prestataires ne fera aucune mention de ces pourcentages de Remboursement et le Membre devra donc s'informer des pourcentages de Remboursement en naviguant sur le Site.
Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, en sachant qu’en revanche le montant des Remboursements sera lui calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés. Une aide est fournie sur le Site afin de permettre au Membre d'estimer le montant approximatif des Remboursements qu'il pourrait obtenir.
Sauf faute de sa part, Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable des changements opérés par les Prestataires sur les pourcentages de Remboursements, ni de l'interruption ou du retrait - même temporaire - de tout Prestataire du Service, ni de toutes modifications des Remboursements opérés par Webloyalty en raison de ces changements, de cette interruption ou de ce retrait, étant clairement précisé ici que seuls les achats effectués chez des Prestataires lorsqu’ils sont proposés dans le cadre du Service (et qui répondent aux conditions à respecter pour être considérés comme un Achat Eligible) peuvent donner droit à des Remboursements.
Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Remboursement (les « Achats Eligibles »), le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur (ces cookies nous étant nécessaires pour pouvoir suivre correctement et de manière automatisée, les achats, pour pouvoir ensuite les qualifier d'Achat Eligible), 2) accéder impérativement au site Internet du Prestataire en cliquant sur le lien du Prestataire qui apparaît sur le Site, 3) procéder impérativement à l’achat à partir de la page du site du Prestataire qui s’ouvrira à la suite de ce clic (afin de garantir que l'achat soit suivi correctement) et 4) avoir dûment payé l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site du Prestataire à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre (étant rappelé ici que pour un achat avec des paiements en plusieurs fois, le paiement de l'intégralité de cet achat sera considéré comme tel à compter du moment où la totalité de cet achat aura été réglé).
Le Membre est conscient dans ce cadre que le non-respect de ces conditions invalidera l’achat au sens du présent article, qui ne pourra alors pas être considéré comme un Achat Eligible. Le Membre est également bien conscient que Webloyalty est en mesure de vérifier – au travers des liens et logs informatiques mis en place sur le Site et avec les sites des Prestataires - qu’un Membre a bien respecté les conditions 2) et 3) ci-avant et reconnaît que ces preuves techniques feront foi en cas de litige sur un Remboursement.
En outre, les achats listés ci-dessous ne seront pas considérés comme des Achats Eligibles au sens des présentes Conditions d’Utilisation du Service (et ne pourront ainsi donner lieu à un/des Remboursement(s)):
- (1) les achats effectués chez les Prestataires avec des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs (dans l'hypothèse où des paiements seraient effectués partiellement avec des avoirs, cartes ou chèques cadeaux, la base de calcul du Remboursement sera alors limitée au montant hors taxe des achats effectués au moyen d’une carte bancaire),
- (2) les achats effectués à partir de vouchers ou codes promos autres que ceux mis à disposition par Webloyalty dans la rubrique « Codes Promo » de votre compte Membre ou autres que ceux affichés le cas échéant sur la page des Marchands du portail e-shopping du Programme,
- (3) les achats réalisés ailleurs que sur Internet,
- (4) certains achats de produits ou services spécifiquement indiqués sur le Site sur la page de présentation du Prestataire proposant ces produits ou services et,
- (5) tous les achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Service.
Si Webloyalty ne recevait pas dans les délais qu'il aura fixés tout ou partie des justificatifs demandés, Webloyalty sera en droit de refuser de créditer le compte du Membre du Remboursement si ce dernier n'a pas encore été crédité ou de débiter le compte du montant dudit Remboursement si celui-ci lui a déjà été payé.
Le compte du Membre sera crédité des Remboursements acquis suite à un Achat Eligible sur le site d'un Prestataire. En ce qui concerne les réservations de chambre d'hôtels, de voyages, ou de transports, le compte du Membre ne sera pas crédité des Remboursements au moment de sa réservation auprès du site du Prestataire mais uniquement lorsque la réservation sera définitivement consommée par le Membre et intégralement débitée par le Prestataire. Il peut donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des Remboursements sur le compte du Membre.
Montant maximum mensuel de Remboursement : Le montant des Remboursements accumulés au cours d'un mois calendaire ne peut excéder trois-cents (300) euros, étant entendu dans ce cadre que toute somme cumulée au-delà de cette limite mensuelle ne pourra être créditée sur le compte du Membre, ni reportée sur les mois suivants ou même payée d'une quelque façon que ce soit au Membre.
En cas de retour ou d'annulation d’un Achat Eligible, Webloyalty pourra débiter le montant du Remboursement acquis sur le compte crédité pour cet achat. Les retours seront soumis à la politique de retours du Prestataire auprès duquel le Membre aura effectué son Achat Eligible.
Les échanges ne donneront droit à aucun Remboursement puisque le Prestataire annulera l'ancienne commande et la remplacera par une nouvelle sans repasser par le Service. Le Remboursement sera alors annulé et aucun nouveau Remboursement ne pourra être obtenu pour cet achat puisque la nouvelle commande sera directement créée par le Prestataire.
L’historique des Remboursements accordés aux Membres tel que figurant sur le Site dans le compte du Membre dans la rubrique « Vos Remboursements » est susceptible d'ajustements et d'annulations en fonction d’événements relatifs aux achats effectués (notamment en cas d’annulation de commande, d’échange, de retour…). Le Membre s'engage à contrôler de son côté son compte régulièrement pour s'assurer que les Remboursements qui lui seraient dus ont bien été crédités sur son compte Membre et que le solde de son compte est exact. Si un Membre pense qu'un Remboursement n'a pas été correctement crédité sur son compte, il devra contacter le Service Client, entre 5 et 90 jours après la date figurant sur le reçu de paiement de l'Achat Eligible concerné, en utilisant alors le formulaire d'achat manquant disponible sur le Site.
Les Remboursements accumulés seront crédités sur le compte du Membre dans un délai d'environ 48 heures après la date indiquée sur le reçu de paiement. Toutefois, il pourra arriver que ce crédit prenne jusqu'à 30 jours. Pour tout Remboursement crédité sur le compte du Membre au cours du mois M, le remboursement sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des Remboursements dépassera 5€ sur le mois M. Par exemple, pour deux Remboursements de 3€ et 4€ crédités sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un remboursement de 7€ sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois de mars.
Le Membre peut vérifier la situation de son compte et son historique d'obtention des Remboursements récents à tout moment dans la rubrique « Remboursements ».
Il incombe au Membre de vérifier avant tout achat sur le site des Prestataires que les achats qu'il projette de faire sont bien éligibles aux Remboursements et ne sont pas exclus de ces Remboursements dans des conditions particulières du Prestataire affichées sur le Site. Il incombe également au Membre et de compléter et d'actualiser ses informations dans son espace « Profil », et notamment ses coordonnées de compte bancaire, afin de faciliter le paiement de ses Remboursements. Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable de la non-actualisation par le Membre de ses données et/ou de l’absence de certaines données empêchant Webloyalty de créditer le montant de Remboursements sur le compte bancaire du Membre.
D. DES REMISES, OFFRES SPÉCIALES ET CODES PROMO
En adhérant au Service, les Membres peuvent également bénéficier de remises, d'offres spéciales (telle que la livraison gratuite), ou de codes de promotion (« Code(s) Promo(s) ») proposés par les Prestataires. Les conditions d’obtention de ces avantages seront, le cas échéant, indiqués sur les pages des Prestataires offrant ces avantages. Webloyalty ne pourra pas, en tout état de cause, être tenu pour responsable des changements ou de l'interruption de toute offre spéciale ou de tout code promotionnel sur le site d'un Prestataire. Il incombe au Membre de s'assurer avant de procéder à un achat chez un Prestataire que les offres spéciales / Code(s) Promo(s) qu’il souhaite utiliser sont encore valides.
5
Durée
Le présent Contrat entrera en vigueur dès la date d'adhésion du Membre au Service et ce pour une durée initiale de trente (30) jours. Cette période initiale pourra être une période d'essai au Service (auquel cas cela serait indiqué sur la page d'adhésion au Service ainsi que dans l'email de confirmation d'adhésion envoyé au Membre à l’issue de son adhésion) pendant laquelle le Membre ne paiera pas de Droit d'Adhésion, ou une période durant laquelle un Droit d'Adhésion mensuel lui sera demandé. Toutes les conditions d'obtention des avantages seront calculées à partir de la date de prise d'effet de l'adhésion du Membre.
En tout état de cause, le Membre bénéficiera au cours de cette durée initiale de trente (30) jours du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours au cours desquels il pourra résilier le Contrat sans avoir à en justifier d’un motif, ni payer de quelconques pénalités. Ce délai sera calculé à compter du lendemain du jour de l’'adhésion du Membre au Service. Un modèle de formulaire de rétractation est fourni à la fin du présent Contrat et téléchargeable en cliquant ici.
A l'issue de la période initiale de trente (30) jours, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de trente (30) jours, calculées de date à date et non sur une base calendaire, à moins que le Membre n’ait manifesté à Webloyalty (par tous moyens) sa volonté de résilier l’adhésion au terme de la prochaine échéance mensuelle et/ou si son adhésion venait à être résiliée dans un des cas prévus à l’article 6 relatif à la Résiliation.
Le Contrat prendra fin le dernier jour de la période initiale ou de renouvellement au cours de laquelle l'une ou l'autre des parties résilie le Contrat, sauf cas particuliers prévus dans l'article 6 relatif à la Résiliation. Chaque période est calculée de date à date et non sur une base calendaire. Toutes les conditions d'obtention des avantages seront calculées à partir de la date de prise d'effet de l'adhésion du Membre.
En tout état de cause, le Membre bénéficiera au cours de cette durée initiale de trente (30) jours du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours au cours desquels il pourra résilier le Contrat sans avoir à en justifier d’un motif, ni payer de quelconques pénalités. Ce délai sera calculé à compter du lendemain du jour de l’'adhésion du Membre au Service. Un modèle de formulaire de rétractation est fourni à la fin du présent Contrat et téléchargeable en cliquant ici.
A l'issue de la période initiale de trente (30) jours, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de trente (30) jours, calculées de date à date et non sur une base calendaire, à moins que le Membre n’ait manifesté à Webloyalty (par tous moyens) sa volonté de résilier l’adhésion au terme de la prochaine échéance mensuelle et/ou si son adhésion venait à être résiliée dans un des cas prévus à l’article 6 relatif à la Résiliation.
Le Contrat prendra fin le dernier jour de la période initiale ou de renouvellement au cours de laquelle l'une ou l'autre des parties résilie le Contrat, sauf cas particuliers prévus dans l'article 6 relatif à la Résiliation. Chaque période est calculée de date à date et non sur une base calendaire. Toutes les conditions d'obtention des avantages seront calculées à partir de la date de prise d'effet de l'adhésion du Membre.
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Résiliation
Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment sans justification, i) soit en appelant le Service Client au numéro indiqué sur la page « Contact » du Site ou ii) via la cellule de réponse vocale interactive (si disponible par téléphone), iii) soit par email envoyé au « Service Client », ou iv) via le centre de résiliation en ligne (disponible dans l'espace « Profil » du Membre).
Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les avantages du Service dont il aurait droit conformément aux présentes Conditions d’Utilisation du Service pour le reste de la période mensuelle d'adhésion en cours. A la fin cette période, la résiliation prendra effet, le Membre n'aura alors plus accès au Service ni ne sera prélevé de nouveau(x) Droit(s) d'Adhésion.
Webloyalty pourra résilier l'adhésion d'un Membre à tout moment, et sans avoir à en justifier d’un motif, en en informant le Membre au minimum trente (30) jours à l’avance. Dans ce cas, Webloyalty remboursera au Membre le Droit d'Adhésion payé pour la période en cours (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas) au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. Le Membre ne pourra plus utiliser le Service et/ou recevoir ses avantages à compter de la date d'effet de la résiliation. La notification sera envoyée à l'adresse email fournie par le Membre et telle qu’elle apparaît toujours dans l’espace « Profil » du Membre au moment où Webloyalty informe le Membre de la future résiliation du Contrat. Webloyalty ne pourra dans ce cadre être tenu pour responsable du défaut de réception de la notification du préavis s'il n'est pas dû à une faute de sa part, notamment s'il résulte d'une défaillance de la connexion Internet, d'une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses emails, d'une adresse email inexacte, de l'absence de vérification par le Membre de son email renseignée dans son espace « Profil » , ou de l'absence de notification par le Membre à Webloyalty d'un changement dans son adresse email.
En outre, Webloyalty pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat en cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, par exemple s'il s'avère qu'un Membre a effectué des achats pour un usage non personnel, qu'il tente d'obtenir des avantages au titre du Service pour des achats effectués par une autre personne ou encore qu'il a falsifié des documents justificatifs pour obtenir un avantage dans le cadre du Service. Webloyalty pourra également résilier toute adhésion avec effet immédiat si l'adresse email ou postale fournie par le Membre n'est plus valide, si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s'est inscrit ou si le moyen de paiement fourni par le Membre devenait invalide ou expiré au cours du Contrat. Par « moyen de paiement invalide », on entend notamment une carte bancaire dont le Membre ne serait pas le titulaire, une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (pour cause de compte bancaire clôturé ou de compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple) ou un numéro de carte bancaire (y compris sa date d’expiration) tout simplement incorrect.
Webloyalty pourra également résilier avec effet immédiat toute adhésion frauduleuse, ou qui laisserait penser à une utilisation frauduleuse du fait notamment du nombre d’adhésions au Service par un même Membre ou du nombre de mêmes produits achetés au cours d’une ou de plusieurs commandes / au regard d'un usage à des fins personnelles du Service. Ce serait par exemple justifié en cas d'adhésions multiples uniquement destinées à bénéficier de la période d'essai du Service, si un Membre venait à adhérer plusieurs fois au Service au cours d'une période de 12 (douze) mois consécutifs et résiliait avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion. Webloyalty sera en tout état de cause parfaitement fondée à analyser à tout moment la validité d’une adhésion au Service ou de toute demande d’avantages par un Membre au regard des documents ou informations justificatives fournis par ce dernier et/ou de toutes informations accessibles publiquement (notamment sur des sites de revente et places de marché).
En cas de résiliation immédiate du présent Contrat à l'initiative de Webloyalty, Webloyalty aura le droit d'interrompre définitivement le paiement de l'ensemble des avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les avantages du Service dont il aurait droit conformément aux présentes Conditions d’Utilisation du Service pour le reste de la période mensuelle d'adhésion en cours. A la fin cette période, la résiliation prendra effet, le Membre n'aura alors plus accès au Service ni ne sera prélevé de nouveau(x) Droit(s) d'Adhésion.
Webloyalty pourra résilier l'adhésion d'un Membre à tout moment, et sans avoir à en justifier d’un motif, en en informant le Membre au minimum trente (30) jours à l’avance. Dans ce cas, Webloyalty remboursera au Membre le Droit d'Adhésion payé pour la période en cours (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas) au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. Le Membre ne pourra plus utiliser le Service et/ou recevoir ses avantages à compter de la date d'effet de la résiliation. La notification sera envoyée à l'adresse email fournie par le Membre et telle qu’elle apparaît toujours dans l’espace « Profil » du Membre au moment où Webloyalty informe le Membre de la future résiliation du Contrat. Webloyalty ne pourra dans ce cadre être tenu pour responsable du défaut de réception de la notification du préavis s'il n'est pas dû à une faute de sa part, notamment s'il résulte d'une défaillance de la connexion Internet, d'une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses emails, d'une adresse email inexacte, de l'absence de vérification par le Membre de son email renseignée dans son espace « Profil » , ou de l'absence de notification par le Membre à Webloyalty d'un changement dans son adresse email.
En outre, Webloyalty pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat en cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, par exemple s'il s'avère qu'un Membre a effectué des achats pour un usage non personnel, qu'il tente d'obtenir des avantages au titre du Service pour des achats effectués par une autre personne ou encore qu'il a falsifié des documents justificatifs pour obtenir un avantage dans le cadre du Service. Webloyalty pourra également résilier toute adhésion avec effet immédiat si l'adresse email ou postale fournie par le Membre n'est plus valide, si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s'est inscrit ou si le moyen de paiement fourni par le Membre devenait invalide ou expiré au cours du Contrat. Par « moyen de paiement invalide », on entend notamment une carte bancaire dont le Membre ne serait pas le titulaire, une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (pour cause de compte bancaire clôturé ou de compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple) ou un numéro de carte bancaire (y compris sa date d’expiration) tout simplement incorrect.
Webloyalty pourra également résilier avec effet immédiat toute adhésion frauduleuse, ou qui laisserait penser à une utilisation frauduleuse du fait notamment du nombre d’adhésions au Service par un même Membre ou du nombre de mêmes produits achetés au cours d’une ou de plusieurs commandes / au regard d'un usage à des fins personnelles du Service. Ce serait par exemple justifié en cas d'adhésions multiples uniquement destinées à bénéficier de la période d'essai du Service, si un Membre venait à adhérer plusieurs fois au Service au cours d'une période de 12 (douze) mois consécutifs et résiliait avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion. Webloyalty sera en tout état de cause parfaitement fondée à analyser à tout moment la validité d’une adhésion au Service ou de toute demande d’avantages par un Membre au regard des documents ou informations justificatives fournis par ce dernier et/ou de toutes informations accessibles publiquement (notamment sur des sites de revente et places de marché).
En cas de résiliation immédiate du présent Contrat à l'initiative de Webloyalty, Webloyalty aura le droit d'interrompre définitivement le paiement de l'ensemble des avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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Limitation de responsabilité
Certains services étant fournis directement par les Prestataires au Membre, Webloyalty ne peut, en conséquence, pas en contrôler la qualité, ni garantir la vérité ou l'exactitude des informations communiquées par les Prestataires (et même leur capacité à vendre des biens ou services dans les conditions qu’ils proposent).
Par conséquent, Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable des produits ou services fournis par les Prestataires, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par les Prestataires des ventes de produits ou services qu'ils proposent aux Membres. Si le Membre achète des produits et/ou services à un Prestataire, le Membre devient alors client de ce Prestataire et devra alors lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par les Prestataires directement avec eux et de ne pas impliquer ainsi Webloyalty dans un litige entre un Prestataire et lui. Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement de ces Prestataires s'appliqueront au Membre lorsqu'il utilisera les sites Internet de ces Prestataires. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition(s) d'un Prestataire n'implique l’adhésion ou la recommandation de Webloyalty pour ces produits, services et/ou condition(s). Il est par ailleurs précisé que l'achat chez certains Prestataires peut être conditionné à la création préalable d'un compte client par le Membre chez ces Prestataires, et que le Membre devra alors se créer un compte client chez ces Prestataires pour pouvoir effectuer des achats chez ces derniers.
Webloyalty n'est responsable à l'égard du Membre que de l'exécution de ses obligations contractuelles et légales. Par conséquent, la responsabilité de Webloyalty ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du présent Contrat due soit au fait du Membre, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au présent Contrat, soit à la force majeure.
Par conséquent, Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable des produits ou services fournis par les Prestataires, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par les Prestataires des ventes de produits ou services qu'ils proposent aux Membres. Si le Membre achète des produits et/ou services à un Prestataire, le Membre devient alors client de ce Prestataire et devra alors lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par les Prestataires directement avec eux et de ne pas impliquer ainsi Webloyalty dans un litige entre un Prestataire et lui. Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement de ces Prestataires s'appliqueront au Membre lorsqu'il utilisera les sites Internet de ces Prestataires. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition(s) d'un Prestataire n'implique l’adhésion ou la recommandation de Webloyalty pour ces produits, services et/ou condition(s). Il est par ailleurs précisé que l'achat chez certains Prestataires peut être conditionné à la création préalable d'un compte client par le Membre chez ces Prestataires, et que le Membre devra alors se créer un compte client chez ces Prestataires pour pouvoir effectuer des achats chez ces derniers.
Webloyalty n'est responsable à l'égard du Membre que de l'exécution de ses obligations contractuelles et légales. Par conséquent, la responsabilité de Webloyalty ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du présent Contrat due soit au fait du Membre, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au présent Contrat, soit à la force majeure.
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Communications
Le Membre autorise par les présentes Webloyalty à lui envoyer, à son adresse email ou postale, des informations afférentes au Service (« Communications »), notamment en ce qui concerne l'adhésion, les procédures relatives à l'utilisation du Service, les modifications relatives aux avantages du Service et le cas échéant, un changement du montant du Droit d'Adhésion.
Le Membre autorise également Webloyalty à lui envoyer un lien qui dirige le Membre vers une adresse Internet où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). L'envoi d'un avis de transmission par affichage sur Internet constitue une transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes. Le Membre s'interdit de modifier, pour quelque motif que ce soit, les Communications et les Communications Indirectes.
Le Membre autorise également Webloyalty à lui envoyer un lien qui dirige le Membre vers une adresse Internet où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). L'envoi d'un avis de transmission par affichage sur Internet constitue une transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes. Le Membre s'interdit de modifier, pour quelque motif que ce soit, les Communications et les Communications Indirectes.
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Utilisation des Informations Personnelles
Afin de fournir le Service au Membre, Webloyalty peut être amené à recueillir et utiliser et, dans certains cas communiquer à des tiers, certaines informations personnelles fournies par le Membre. Cette utilisation des données personnelles par Webloyalty se fait conformément aux lois et règlementations en vigueur. Le Membre consent par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la transmission de ses informations personnelles dans les conditions prévues dans la Charte des Données Personnelles de Webloyalty (accessibles en cliquant ici).
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Généralités
10.1 Langue française :
Le présent Contrat et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat sont rédigés en langue française.
10.2 Loi applicable :
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
10.3 Effet relatif du Contrat :
Conformément à l'article 1199 du Code civil, le présent Contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
10.4 Invalidité partielle d'une disposition du Contrat :
Si l'une des clauses ou des dispositions du Contrat venai(en)t à être considérée(s) comme invalide(s) ou inapplicable(s), les clauses ou dispositions restantes ne seraient pas affectées et resteraient ainsi pleinement applicables aux parties dans le cadre du présent Contrat.
10.5 Notification :
Il incombe au Membre de veiller à ce que l'intégralité des renseignements fournis lors de son adhésion restent valides et à jour à tout moment au cours du présent Contrat. Le Membre doit par conséquent informer Webloyalty de tout changement de son adresse postale, de son adresse email et/ou de ses coordonnées bancaires. A cet effet l'adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone du Service Client sont disponibles sur le Site. Le Membre peut également à tout moment procéder lui-même aux modifications sur la page « Profil » de son compte Membre.
10.6 Médiation :
Pour présenter sa demande de médiation, le Membre dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site de la FEVAD : http://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx.
Les parties au présent Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
10.7 Tribunal compétent :
À DEFAUT D'ACCORD AMIABLE TROUVE ENTRE LES PARTIES, CHAQUE PARTIE POURRA SAISIR LA JUSTICE POUR TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, A L'INTERPRETATION, A LA CONCLUSION, A L'EXECUTION OU A LA RUPTURE DU PRESENT CONTRAT AINSI QUE SUR TOUS LES DOCUMENTS CONNEXES A CE CONTRAT. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE.
10.8 Cession :
Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, et à sa seule discrétion. Le présent Contrat ne peut en revanche être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty. Tout contrevenant à la disposition précitée est susceptible de voir son adhésion résiliée et ses avantages perdus.
Le présent Contrat et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat sont rédigés en langue française.
10.2 Loi applicable :
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
10.3 Effet relatif du Contrat :
Conformément à l'article 1199 du Code civil, le présent Contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
10.4 Invalidité partielle d'une disposition du Contrat :
Si l'une des clauses ou des dispositions du Contrat venai(en)t à être considérée(s) comme invalide(s) ou inapplicable(s), les clauses ou dispositions restantes ne seraient pas affectées et resteraient ainsi pleinement applicables aux parties dans le cadre du présent Contrat.
10.5 Notification :
Il incombe au Membre de veiller à ce que l'intégralité des renseignements fournis lors de son adhésion restent valides et à jour à tout moment au cours du présent Contrat. Le Membre doit par conséquent informer Webloyalty de tout changement de son adresse postale, de son adresse email et/ou de ses coordonnées bancaires. A cet effet l'adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone du Service Client sont disponibles sur le Site. Le Membre peut également à tout moment procéder lui-même aux modifications sur la page « Profil » de son compte Membre.
10.6 Médiation :
- Réclamation préalable
- Demande de médiation
Pour présenter sa demande de médiation, le Membre dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site de la FEVAD : http://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx.
Les parties au présent Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
10.7 Tribunal compétent :
À DEFAUT D'ACCORD AMIABLE TROUVE ENTRE LES PARTIES, CHAQUE PARTIE POURRA SAISIR LA JUSTICE POUR TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, A L'INTERPRETATION, A LA CONCLUSION, A L'EXECUTION OU A LA RUPTURE DU PRESENT CONTRAT AINSI QUE SUR TOUS LES DOCUMENTS CONNEXES A CE CONTRAT. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE.
10.8 Cession :
Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, et à sa seule discrétion. Le présent Contrat ne peut en revanche être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty. Tout contrevenant à la disposition précitée est susceptible de voir son adhésion résiliée et ses avantages perdus.
